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Conditions Générales de Vente

  • Préambule

La présente version des Conditions Générales de Vente (CGV) régit les relations entre la SCIC Agribio Provence, exploitant le site internet La Banasto (« nous »), et toute personne (« le Client ») souhaitant acheter nos produits.

 

Notre coopérative met en avant des produits biologiques de qualité issus du circuit court et éco-responsables. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet www.labanasto.fr.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits agricoles biologiques, incluant les paniers Duo et Famille, disponibles sur notre site internet.

2. Produits

  • Nos produits sont principalement des fruits et légumes biologiques, cueillis frais en fonction des commandes afin de limiter le gaspillage alimentaire.

  • La disponibilité des produits est sujette à leur saisonnalité et au calendrier des récoltes.

  • Chaque panier est préparé selon une composition prédéfinie et communiquée au client chaque semaine.

3. Commandes

  • Le Client passe commande sur le site internet www.labanasto.fr en suivant le processus prévu à cet effet.

  • Les commandes doivent être validées par un paiement. Toute commande non payée dans un délai de 24 heures sera automatiquement annulée.

  • Les modifications ou annulations de commandes sont acceptées jusqu’à J-3 avant la livraison, avant 12h.

4. Tarifs et Paiement

  • Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont actualisés chaque semaine.

  • Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

  • Une facture électronique est transmise au Client après validation de la commande.

5. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées le jeudi et le vendredi selon la zone géographique du Client.

  • Les commandes sont préparées la veille des livraisons.

  • En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer.

  • Pour plus d'information aller sur la page " Livraison "

6. Réclamations et Retours

  • Toute réclamation relative à un produit abîmé ou non conforme doit être signalée sous 24 heures suivant la livraison, accompagnée d’une photo.

  • Les produits dégradés feront l’objet d’un remboursement ou d’un avoir, sous réserve de validation de la réclamation.

  • Les retours non conformes aux présentes conditions ne donneront pas lieu à un remboursement.

  • Pour plus d'information aller sur la page " Retour "

7. Responsabilité

  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de livraison pour cause de force majeure (intempéries, grèves, etc.).

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

8. Droit de Rétractation

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits frais et périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation.

  • Pour les produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

9. Protection des Données

  • Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données.

10. Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site www.labanasto.fr sont la propriété exclusive de La Banasto. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. Médiation et Litiges

  • En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  • En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social.

12. Modification des CGV

  • Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Contact

  • Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@labanasto.fr.

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